Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Assemblée nationaleCommission · 25 juin 2026
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) – Mme Marie Léon, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des Missions de Protection Judiciaire et d’Education, M. Charles Barbetti, adjoint au sous-directeur des Missions de Protection Judiciaire et d’Education, Mme Claire Paillassou, Adjointe à la cheffe de bureau de la législation et des affaires juridiques, sous-direction des Missions de Protection Judiciaire et d’Education ; Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) – M. Emmanuel Germain, adjoint à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date
25 juin 2026 · 13:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
25 juin 2026 · 13:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e