Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026
Examen des articles du projet de loi.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date
1 juil. 2026 · 09:40
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 09:40
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e