Assemblée nationaleCommission · 8 juil. 2026
Examen du rapport, à huis clos.
Date
8 juil. 2026 · 15:10
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2026 · 15:10
Type
Commission
Lieu
Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage
Législature
17e