Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 8 juil. 2026

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.

Name: Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (n° 2990) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, à venir, du Défenseur des droits par le Président de la République.
Start: 2026-07-08T10:05:00+02:00
End: 2026-07-08T13:35:00+02:00
Location: 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage