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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026

Nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 ; ; Présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, rapporteurs).

Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
1 juil. 2026 · 09:05
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

1 juil. 2026 · 09:05

Type

Commission

Lieu

Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

Législature

17e

Vidéo