Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Assemblée nationaleCommission · 2 juil. 2026
Conférence nationale des procureurs de la République – Mmes Magali Josse, procureure de la République à Charleville-Mézières, et Marion Lozach’Meur, procureure de la République à Gap.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date
2 juil. 2026 · 08:15
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2026 · 08:15
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e