Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Assemblée nationaleCommission · 2 juil. 2026
Direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date
2 juil. 2026 · 14:00
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e