Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires · Assemblée nationaleCommission · 1 juil. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Date
1 juil. 2026 · 08:05
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 08:05
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 213 (commission des affaires sociales)
Législature
17e