Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Assemblée nationaleCommission · 8 juil. 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l'état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.
Commission
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date
8 juil. 2026 · 17:35
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2026 · 17:35
Type
Commission
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Législature
17e