Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Assemblée nationaleCommission · 22 juil. 2026
Présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt international, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ; ; Communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.
Commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date
22 juil. 2026 · 17:05
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
22 juil. 2026 · 17:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e