Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants · Assemblée nationaleCommission · 9 juil. 2026
- audition ; - Syndicat de la magistrature.
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Date
9 juil. 2026 · 14:00
Lieu
Visioconférence sans salle
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juil. 2026 · 14:00
Type
Commission
Lieu
Visioconférence sans salle
Commission
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfantsLégislature
17e