Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 21 juil. 2026
Élection du Président de la commission des Lois.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
21 juil. 2026 · 13:45
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
21 juil. 2026 · 13:45
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e