Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux · Assemblée nationaleCommission · 22 juil. 2026
Audition de Mme Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directrice du master « droit du numérique, droit des médias ».
Commission
Mission d'information : Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux
Date
22 juil. 2026 · 15:00
Lieu
Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
22 juil. 2026 · 15:00
Type
Commission
Lieu
Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée
Législature
17e