Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 21 juil. 2026
Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
21 juil. 2026 · 12:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
21 juil. 2026 · 12:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e