Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · Assemblée nationaleCommission · 20 juil. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Date
20 juil. 2026 · 13:30
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 245 (commission de la culture)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 juil. 2026 · 13:30
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle n° 245 (commission de la culture)
Législature
17e