Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · Assemblée nationaleCommission · 20 juil. 2026
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Commission
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Date
20 juil. 2026 · 16:00
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 216 (commission des lois)
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 juil. 2026 · 16:00
Type
Commission
Lieu
au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 216 (commission des lois)
Législature
17e