Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale · Assemblée nationaleCommission · 21 juil. 2026
La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) : Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C.
Commission
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date
21 juil. 2026 · 16:15
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
21 juil. 2026 · 16:15
Type
Commission
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Législature
17e