Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Résumé
Propose de créer un dispositif coordonné pour protéger la santé mentale des agricultrices et agriculteurs en détresse.
Dernière étape enregistrée : Assemblée nationale, le 4 juin 2026.
Prochaine échéance : le 8 sept. 2026 (Réunion de commission).
Résumé IAfondé sur l'exposé des motifs (voir le PDF).
Déposé par
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- Laurent BAUMELSOC
- Thibault BAZINDR
- Olivier BECHTEPR
- Belkhir BELHADDADSOC
- Béatrice BELLAYSOC
- Karim BENBRAHIMSOC
- Benoît BITEAUEcoS
- Émilie BONNIVARDDR
- Mickaël BOULOUXSOC
- Philippe BRUNSOC
- Françoise BUFFETEPR
- Elie CALIFERSOC
- Colette CAPDEVIELLESOC
- Michel CASTELLANILIOT
- Paul CHRISTOPHLESOC
- Pierrick COURBONSOC
- Alain DAVIDSOC
- Arthur DELAPORTESOC
Ce résumé pourrait être obsolète
Régénéré pour la dernière fois Le texte a fait l'objet d'actions législatives depuis.
Ce que fait le texte
Cette proposition de loi vise à améliorer la santé mentale des agricultrices et agriculteurs en mettant en place un dispositif coordonné de prévention et d'accompagnement. Elle prévoit la création de sentinelles agricoles pour détecter les signes de détresse, d'un guichet unique départemental pour centraliser les ressources d'aide, et d'une mission nationale pour garantir l'égalité d'accès aux services sur tout le territoire.
Personnes concernées
Les agricultrices et agriculteurs, qu'ils soient exploitants, salariés, conjoints collaborateurs ou aidants, sont directement concernés par cette proposition de loi, qui vise à protéger leur santé mentale. Ils sont souvent confrontés à des difficultés économiques, administratives et sociales, et la mesure cherche à leur offrir un soutien adapté en centralisant les dispositifs d'aide. Les sentinelles agricoles, qui jouent un rôle clé dans la détection des signaux de souffrance psychique, sont également impliquées dans ce dispositif.
Dispositions clés
- Consolidation des sentinelles agricoles. L'article 1er vise à renforcer et généraliser le dispositif des sentinelles agricoles, qui sont des acteurs de proximité chargés de détecter les signaux de souffrance psychique et d'orienter les agriculteurs vers les dispositifs d'aide.
- Création d'un guichet unique départemental. L'article 2 propose l'établissement d'un guichet unique pour la santé mentale agricole, permettant de centraliser les ressources d'aide et d'orienter les agriculteurs en détresse vers les services appropriés.
- Mise en place d'une mission nationale. L'article 3 prévoit la création d'une mission nationale pour la santé mentale agricole, chargée de coordonner les dispositifs existants et d'assurer une stratégie cohérente et uniforme à l'échelle nationale.
Impact budgétaire
Non applicable : Pas d'estimation budgétaire indépendante disponible pour ce texte
Dates d'entrée en vigueur
Non applicable : L'exposé des motifs n'aborde pas les dates d'entrée en vigueur
Lien avec le droit existant
Non applicable : Le texte établit une autorité entièrement nouvelle sans référence au droit antérieur
Objet déclaré
L'objectif de ce texte est de protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs en rendant visibles, lisibles et accessibles les dispositifs de prévention, d'écoute et d'accompagnement. Il vise à créer un système coordonné qui permet de détecter, prévenir et orienter les agriculteurs en détresse vers les ressources appropriées, afin qu'ils ne soient pas seuls face à leurs difficultés.