Assemblée nationaleDélégation · 24 mars 2026
Audition de l’association Code animal sur le thème de la mise en œuvre de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Date
24 mars 2026 · 14:00
Lieu
9e Bureau
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
24 mars 2026 · 14:00
Type
Délégation
Lieu
9e Bureau
Législature
17e