Assemblée nationaleDélégation · 19 févr. 2026
Audition de membres de représentants des services de la Commission européenne (Arthur Tréguier, DSA Officer for France, et Manon Baert, Case Handler protection des mineurs en ligne).La thématique de l’audition a porté sur le DSA, ses dispositions relatives à la protection des mineurs, et ses implications sur le droit français.
Date
19 févr. 2026 · 10:30
Lieu
8e Bureau
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
19 févr. 2026 · 10:30
Type
Délégation
Lieu
8e Bureau
Législature
17e