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Assemblée nationaleSéance publique · 28 oct. 2025

Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ; Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)

Date
28 oct. 2025 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.