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Assemblée nationaleSéance publique · 16 oct. 2025

Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 86 députés ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 56 députés

Date
16 oct. 2025 · 09:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.