Assemblée nationaleSéance publique · 10 févr. 2026
Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l’application des lois
Date
10 févr. 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 févr. 2026 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e