Assemblée nationaleSéance publique · 16 févr. 2026
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement ; Suite de la discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie ; Sous réserve de sa transmission, discussion, en 2e lecture de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement ; Sous réserve de sa transmission, 2e lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
Date
16 févr. 2026 · 21:30
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
16 févr. 2026 · 21:30
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e