Assemblée nationaleSéance publique · 10 avr. 2026
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ; Discussion de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Date
10 avr. 2026 · 09:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 avr. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e