Assemblée nationaleSéance publique · 11 mai 2026
Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ; Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ; Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Date
11 mai 2026 · 16:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
11 mai 2026 · 16:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e