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Assemblée nationaleSéance publique · 20 mai 2026

Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ; Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Date
20 mai 2026 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.