Assemblée nationaleSéance publique · 20 mai 2026
Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie ; Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Date
20 mai 2026 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
20 mai 2026 · 14:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e