Assemblée nationaleSéance publique · 16 juin 2026
Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ; Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Date
16 juin 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
16 juin 2026 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e