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Assemblée nationaleSéance publique · 17 juin 2026

Questions au Gouvernement ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ; Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Date
17 juin 2026 · 14:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.