Assemblée nationaleSéance publique · 23 juin 2026
Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ; Suite de la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie
Date
23 juin 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 juin 2026 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e