Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

La loi permet l'utilisation de drones pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sur des cultures spécifiques, comme les vignes en pente et les bananeraies, en vue d'améliorer la santé humaine et l'environnement. Elle autorise également des essais sur d'autres types de cultures, sous réserve d'évaluations favorables par l'ANSES, afin de garantir des avantages par rapport aux méthodes de pulvérisation terrestre.

Les agriculteurs exploitant des surfaces agricoles en pente, notamment dans des régions comme l'Alsace et la vallée du Rhône, ainsi que ceux cultivant des bananeraies et des vergers, sont directement concernés par cette mesure. De plus, les employés agricoles bénéficieront d'une réduction des risques d'exposition aux produits phytopharmaceutiques grâce à l'utilisation de drones pour la pulvérisation.

• Autorisation de pulvérisation par drones. L'article 1er adapte le régime de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones, permettant leur utilisation sur des vignes en pente, des bananeraies et d'autres cultures, sous certaines conditions favorables à la santé humaine et à l'environnement.
• Mise en œuvre de programmes d'essai. Cet article permet également la réalisation de programmes de pulvérisation par drones sur d'autres types de parcelles, sous réserve d'évaluations par l'ANSES garantissant la sécurité sanitaire et environnementale.
• Extension des produits autorisés. Il autorise l'utilisation de certains produits à faible risque ou certifiés en agriculture biologique pour la pulvérisation aérienne, lorsque cela présente des avantages par rapport aux méthodes terrestres.

Le texte modifie l'article 82 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite loi « Egalim », en adaptant le régime applicable à la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones. Il permet également d'étendre les conditions d'expérimentation au-delà des surfaces agricoles à forte pente, sous certaines conditions garantissant la santé et l'environnement.

La présente proposition de loi vise à adapter le régime de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drones, afin d'autoriser leur utilisation sur des cultures spécifiques, notamment les vignes en pente et les bananeraies. Elle cherche à démontrer que cette méthode présente des avantages significatifs pour la santé humaine et l'environnement par rapport aux techniques de pulvérisation terrestres, tout en répondant aux exigences de sécurité et de durabilité.