SénatSéance publique · 14 mai 2025

Discussion ; Discussion

Name: Discussion ; Discussion
Start: 2025-05-14T09:00:00+02:00
Location: Sénat

Date

14 mai 2025 · 09:00

Lieu

Sénat

Textes examinés

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Sénat

Date

14 mai 2025 · 09:00

Type

Séance publique

Lieu

Sénat

Législature

17e

Textes examinés(2)

223

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

pjl_constitutionnel

233

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

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