SénatSéance publique · 15 mai 2025
Discussion ; Discussion
Date
15 mai 2025 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
15 mai 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(2)
242
pplProposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
452
pplProposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse