SénatSéance publique · 2 juin 2025
Discussion ; Discussion
Date
2 juin 2025 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
2 juin 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(2)
715
pjl_ratificationProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
552
pjlProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse