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SénatSéance publique · 11 mai 2026

Discussion ; Discussion

Name: Discussion ; Discussion
Start: 2026-05-11T09:00:00+02:00
Location: Sénat

Date

11 mai 2026 · 09:00

Lieu

Sénat

Textes examinés

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Sénat

11 mai 2026 · 09:00

Séance publique

Sénat

17e

Textes examinés(2)

Soins palliatifs et d’accompagnement

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales