SénatSéance publique · 20 mai 2026
Discussion ; Discussion
Date
20 mai 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
20 mai 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(2)
2180
pplRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
526
pjlProjet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024