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Scrutin n°1001 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Pour
16
Contre
20
Abstention
0
Non votant
1
Votants
36
Texte lié
N° 519

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1001

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 a été rejeté par 20 voix contre 16.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été rejeté. Le bloc d'opposition principal, constitué par le RN, a voté majoritairement contre, tandis que les groupes EPR et Dem ont apporté leur soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 46 de M. Mattei a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
16 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01100
EPR7001
HOR5000
LFI-NFP0400
Dem2000
SOC0200
EcoS0200
DR1000
LIOT1000
PO8471730100
NI0000
GDR0000
Total162001

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

37 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant