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Scrutin n°1002 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Pour
14
Contre
37
Abstention
0
Non votant
1
Votants
51
Texte lié
N° 519

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1002

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 a été rejeté par 37 voix contre 14.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre provenant principalement du groupe RN, tandis que le groupe EPR a apporté le plus de soutien. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
14 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02100
EPR8001
HOR5000
LFI-NFP0500
Dem1300
SOC0200
EcoS0200
PO8471730200
DR0100
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total143701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Constance Le GripConstance Le GripEPRHauts-de-Seine (92-6)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Éric CoquerelÉric CoquerelLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-1)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre