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Scrutin n°1013 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mars 2025Adopté

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Pour
33
Contre
2
Abstention
6
Non votant
1
Votants
41
Texte lié
N° 519

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 519

Scrutin ID

VTANR5L17V1013

Source officielle

Résumé

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté en majorité pour cet article, suivi par d'autres groupes tels que SOC et LFI-NFP. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi.

Implications

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires a été adopté. Ce vote permet de poursuivre l'examen du texte dans le cadre de la procédure législative en cours.

Résumé généré par IA
33 Pour
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
Dem1120
SOC4000
EPR2001
LFI-NFP3000
PO8471733000
HOR0020
EcoS2000
LIOT0110
DR0010
NI0000
GDR0000
Total33261

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Abstention
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Abstention
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Emmanuel MandonEmmanuel MandonDemLoire (42-3)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine GrangierGéraldine GrangierRNDoubs (25-4)Pour
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Abstention
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Abstention
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour