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Scrutin n°1366 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 avr. 2025Adopté

l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
46
Contre
17
Abstention
1
Non votant
1
Votants
64
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1366

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1968 du Gouvernement a été adopté avec 46 voix pour et 17 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1968 du Gouvernement, ainsi que sur des amendements identiques, à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe LFI-NFP, qui a voté en faveur, tandis que le groupe RN a constitué le bloc d'opposition principal avec le plus de voix contre. Aucune abstention n'a été enregistrée lors de ce vote.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
46 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP16000
EcoS9000
RN0700
EPR4111
HOR7000
SOC5000
PO8471730400
DR0300
Dem1200
LIOT3000
NI1000
GDR0000
Total461711

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Abstention
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Danielle BruleboisDanielle BruleboisEPRJura (39-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Sabrina SebaihiSabrina SebaihiEcoSHauts-de-Seine (92-4)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry BenoitThierry BenoitHORIlle-et-Vilaine (35-6)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant