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Scrutin n°1426 · Assemblée nationale · 17e législature · 11 avr. 2025Rejeté

l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
27
Contre
48
Abstention
2
Non votant
2
Votants
77
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1426

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault a été rejeté par l'Assemblée avec 27 voix pour et 48 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, notamment de la part des groupes EPR, SOC et LFI-NFP, tandis que le soutien principal est venu du groupe RN. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
27 Pour
48 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
LFI-NFP01400
EcoS01200
EPR0602
SOC0600
Dem0300
HOR0210
LIOT0300
DR0110
PO8471732000
GDR0100
NI0000
Total274822

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

79 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Abstention
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Contre
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant