Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°1433 · Assemblée nationale · 17e législature · 11 avr. 2025Adopté

l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
39
Contre
37
Abstention
3
Non votant
2
Votants
79
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1433

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian a été adopté avec une marge étroite de 2 voix à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique. L'amendement a été adopté à une nette majorité, avec une décomposition des votes montrant un soutien principal du groupe RN, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe SOC. Ce scrutin a eu lieu lors de la première lecture du texte.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
39 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
LFI-NFP01300
EPR8102
SOC0900
EcoS0800
HOR6000
DR4000
GDR0400
LIOT0210
PO8471733000
Dem0020
NI0000
Total393732

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

81 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Contre
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hanane MansouriHanane MansouriUDRIsère (38-8)Pour
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Timothée HoussinTimothée HoussinRNEure (27-5)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant