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Scrutin n°1446 · Assemblée nationale · 17e législature · 11 avr. 2025Rejeté

l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
24
Contre
39
Abstention
6
Non votant
2
Votants
69
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1446

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc GDR et le groupe Écologiste et Social fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc RN a constitué le principal groupe d'opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1944 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de simplification de la vie économique. La suite procédurale de ce texte reste à déterminer lors des prochaines séances programmées à l'Assemblée.

Résumé généré par IA
24 Pour
39 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01600
EcoS11000
LFI-NFP10000
EPR0702
SOC0060
HOR0500
DR0400
GDR3000
LIOT0300
Dem0200
PO8471730200
NI0000
Total243962

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

71 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Abstention
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Charles AlloncleCharles AlloncleUDRHérault (34-9)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Abstention
Éric MichouxÉric MichouxUDRSaône-et-Loire (71-4)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Pour
Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteySOCSeine-Maritime (76-1)Abstention
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-Victor CastorJean-Victor CastorGDRGuyane (973-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Abstention
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mélanie ThominMélanie ThominSOCFinistère (29-6)Abstention
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Monique GrisetiMonique GrisetiRNBouches-du-Rhône (13-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane PeuStéphane PeuGDRSeine-Saint-Denis (93-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant