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Scrutin n°1457 · Assemblée nationale · 17e législature · 11 avr. 2025Adopté

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
27
Contre
13
Abstention
7
Non votant
2
Votants
47
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1457

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un scrutin public. Cet amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, suivi par EPR et HOR, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par LFI-NFP. Aucun texte législatif associé n'a été présenté pour ce scrutin.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui marque une avancée dans le processus législatif. Toutefois, comme il n'y a aucun texte législatif associé, la suite procédurale dépendra d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
27 Pour
13 Contre
7 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14000
LFI-NFP01000
EcoS0250
EPR4002
HOR6000
GDR0020
LIOT2000
Dem1000
SOC0100
DR0000
NI0000
PO8471730000
Total271372

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Abstention
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Abstention
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant