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Scrutin n°1459 · Assemblée nationale · 17e législature · 11 avr. 2025Rejeté

l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
26
Contre
40
Abstention
4
Non votant
2
Votants
70
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

11 avr. 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V1459

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. Le bloc d'opposition principal, constitué par le RN, a voté majoritairement contre, tandis que le groupe Écologiste et Social a fourni le plus de voix pour. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé a été rejeté. Par conséquent, le texte sous-jacent ne subira pas cette modification et continuera son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
26 Pour
40 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01800
LFI-NFP14000
EPR01102
EcoS12000
HOR0600
SOC0030
LIOT0210
DR0200
Dem0100
NI0000
GDR0000
PO8471730000
Total264042

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexis CorbièreAlexis CorbièreEcoSSeine-Saint-Denis (93-7)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Bertrand SorreBertrand SorreEPRManche (50-2)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Christophe NaegelenChristophe NaegelenLIOTVosges (88-3)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Henri AlfandariHenri AlfandariHORIndre-et-Loire (37-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean LaussucqJean LaussucqEPRParis (75-2)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthieu MarchioMatthieu MarchioRNNord (59-16)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicole SanquerNicole SanquerLIOTPolynésie française (987-2)Abstention
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Pierre HenrietPierre HenrietHORVendée (85-5)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Tristan LahaisTristan LahaisEcoSIlle-et-Vilaine (35-2)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Xavier RoserenXavier RoserenHORHaute-Savoie (74-6)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant