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Scrutin n°1688 · Assemblée nationale · 17e législature · 15 mai 2025Rejeté

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Pour
33
Contre
45
Abstention
0
Non votant
2
Votants
78
Texte lié
N° 1240

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

15 mai 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 1240

Scrutin ID

VTANR5L17V1688

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 114 à l'article 2 de la proposition de loi sur l'urbanisme a été rejeté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué de plusieurs groupes, a voté majoritairement contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi, qui continue son parcours législatif.

Implications

L'amendement n° 114 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, conformément aux étapes programmées dans le processus législatif.

Résumé généré par IA
33 Pour
45 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
EPR12401
LFI-NFP01600
RN15000
LIOT2900
SOC0800
HOR0401
PO8471734000
Dem0200
GDR0100
EcoS0100
DR0000
NI0000
Total334502

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

80 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bernard ChaixBernard ChaixUDRAlpes-Maritimes (06-3)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian GirardChristian GirardRNAlpes-de-Haute-Provence (04-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Harold HuwartHarold HuwartLIOTEure-et-Loir (28-3)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Pierre BatailleJean-Pierre BatailleLIOTNord (59-15)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel CausseLionel CausseEPRLandes (40-2)Contre
Loïc KervranLoïc KervranHORCher (18-3)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Martine FrogerMartine FrogerSOCAriège (09-1)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Olivier ServaOlivier ServaLIOTGuadeloupe (971-1)Contre
Peio DufauPeio DufauSOCPyrénées-Atlantiques (64-6)Contre
Pierre CazeneuvePierre CazeneuveEPRHauts-de-Seine (92-7)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Ségolène AmiotSégolène AmiotLFI-NFPLoire-Atlantique (44-3)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Stéphane ViryStéphane ViryLIOTVosges (88-1)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick Favennec-BécotYannick Favennec-BécotLIOTMayenne (53-3)Contre