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Scrutin n°2286 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Non votant
1
Votants
41
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2286

Source officielle

Résumé

L'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté avec 40 voix pour et 1 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique lors d'un scrutin public, conformément à la définition de la procédure. Le soutien a été majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, suivi par d'autres groupes tels que SOC et LFI-NFP. Ce vote représente une étape dans l'examen du texte en première lecture.

Résumé généré par IA
40 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN11000
LFI-NFP8000
SOC6000
EPR4001
DR4000
HOR3000
EcoS2100
Dem2000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total40101

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant