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Scrutin n°2288 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
24
Contre
17
Abstention
4
Non votant
1
Votants
45
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2288

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1951 de M. Alfandari a été adopté par l'Assemblée avec 24 voix pour et 17 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 1951 de M. Alfandari, portant sur l'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique, lors d'un scrutin public. L'amendement a été adopté avec le soutien principal du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe EcoS a constitué le bloc d'opposition principal. Aucun texte législatif associé n'a été mentionné.

Implications

L'amendement a été adopté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
24 Pour
17 Contre
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN14000
LFI-NFP01000
SOC1140
EcoS0600
EPR4001
DR2000
Dem2000
HOR1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total241741

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

46 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Abstention
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Abstention
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre