Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Scrutin n°2290 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Adopté

l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
17
Contre
8
Abstention
1
Non votant
1
Votants
26
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2290

Source officielle

Résumé

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet article a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement du groupe RN, tandis que le groupe LFI-NFP a exprimé une opposition significative. Aucun texte législatif n'était associé à ce scrutin.

Implications

L'article 22 du projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté, permettant ainsi de poursuivre l'examen du texte. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif, bien que le texte soit à une étape intermédiaire et doive encore passer par d'autres délibérations.

Résumé généré par IA
17 Pour
8 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN8000
LFI-NFP0800
EPR2001
SOC3000
DR2000
HOR2000
EcoS0010
NI0000
Dem0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total17811

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

27 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant