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Scrutin n°2292 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 juin 2025Rejeté

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Pour
15
Contre
28
Abstention
3
Non votant
1
Votants
46
Texte lié
N° 550

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 550

Scrutin ID

VTANR5L17V2292

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1589 de M. Meurin a été rejeté par l'Assemblée avec 15 voix pour et 28 contre.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis du projet de loi de simplification de la vie économique a été rejeté. Le groupe RN a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le groupe SOC, a voté contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté. La suite procédurale relève d'un vote distinct non documenté ici.

Résumé généré par IA
15 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN13000
LFI-NFP0900
SOC0800
EcoS0510
DR2200
EPR0301
HOR0020
Dem0100
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total152831

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Abstention
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Contre
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Damien MaudetDamien MaudetLFI-NFPHaute-Vienne (87-1)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Michel HerbillonMichel HerbillonDRVal-de-Marne (94-8)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Abstention
Nicolas ForissierNicolas ForissierDRIndre (36-2)Pour
Nicolas RayNicolas RayDRAllier (03-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Romain EskenaziRomain EskenaziSOCVal-d'Oise (95-7)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant